Le SNJ et les journalistes pigistes : un engagement constant

Des convictions, des négociations, des actions

L’action du SNJ pour le respect des droits des journalistes pigistes ne date pas d’hier. Au début des années 1980, le bulletin syndical francilien s’appelait L 761-2 , n° de l’article du Code du travail définissant le journaliste professionnel mais précisant aussi la présomption de contrat de travail du journaliste « quel que soit le mode de rémunération ». Un acquis social datant de 1974 du au député Jacques Cressard auquel le SNJ a rendu hommage récemment à l’occasion de ses funérailles : « Les journalistes pigistes vous disent merci». Car la Loi Cressard, désormais dans le nouvel article  L 7112-1 depuis la recodification du Code du travail, permet aux journalistes pigistes de revendiquer le statut de salarié, la pige n’étant pas un statut mais un mode de rémunération. Et d’être reconnus journalistes professionnels à part entière et donc d’abtenir la précieuse carte de presse, s’ils répondent bien à la définition légale  «occupation principale, régulière et rétribuée » dans des entreprises de presse ou de communication audiovisuelle.
Dans le contexte actuel de crise, de suppression d’effectifs, de réductions de pagination ou de fusion de rédactions, de remises en cause des acquis, le SNJ souhaite faire partager à tous convictions et combats : la défense de la profession passe par le respect des droits légaux et conventionnels de tous les journalistes, notamment de ceux rémunérés à la pige, souvent malmenés.

La protection de la législation sociale

Etre salarié c’est pouvoir revendiquer l’application protectrice de la législation sociale, Code du travail et Code de la Sécurité sociale. Un statut de salarié que les délégués SNJ sont invités à défendre en dénonçant tout recours à des “auto-entrepreneurs”, à des collaborateurs payés en droits d’auteur Agessa ou sur factures, voire à de prétendus “stagiaires”, en fait vrais travailleurs. Donc paiement en salaire avec toutes les cotisations ouvrant droit à une protection sociale en cas de maladie, maternité, accident du travail, chômage, retraite.
Tout journaliste et tout délégué a pour mission de rappeler que l’abattement de 30% sur les cotisations de Sécurité sociale requiert un accord collectif ou individuel (ce dont se passent beaucoup de patrons pour les journalistes pigistes) sachant qu’un tel abattement -économique surtout pour l’entreprise- entraîne une réduction des indemnités journalières et, trop souvent, de la pension de retraite de la Sécurité sociale. Etre salarié permet aussi de bénéficier de la Médecine du Travail, un droit généralement bafoué mais qui se met enfin timidement en place avec plus de 40 ans de retard pour les journalistes pigistes de la presse.
Quant au type de contrat de travail, il y a présomption de CDI puisque le CDD est obligatoirement écrit avec la définition précise de son motif de recours. « A défaut il est réputé conclu à durée indéterminée », énonce l’article L 1242-12. Une présomption de contrat de travail à durée indéterminée que la jurisprudence a confirmé pour tous les journalistes pigistes « réguliers » sans définir cette « régularité ».
Etre salarié c’est aussi pouvoir bénéficier des dispositions du Code du travail en cas de rupture du contrat de travail du fait de l’employeur (entretien préalable, motif, lettre de licenciement, préavis, indemnités de licenciement, attestation pour Pôle emploi, certificat de travail, solde de tout compte). Plusieurs délégués SNJ ont dû le rappeler à des directions feignant de croire qu’on peut « remercier » un journaliste pigiste régulier sans raison et sans respect de la procédure. Les militants SNJ de la permanence Emploi sont pour leur part sur le pont quasi-quotidiennement pour répondre aux innombrables questions posées par des journalistes pigistes confrontés à des difficultés pour être indemnisés par Pôle emploi (attestation absente ou non conforme, incompréhension de la rémunération à la pige, manque d’interlocuteurs stables…). Un véritable rocher de Sisyphe avec des journalistes pigistes méconnaissant trop souvent leurs droits et des employeurs usant d’un motif de rupture « fin de pige », non reconnu par Pôle emploi, pour tenter de s’exonérer de leurs obligations. Sans compter quelques agences Pôle emploi réclamant -à tort- des attestations mensuelles de fin de contrat comme elles le feraient pour des CDD.

L’application de la convention collective des journalistes

Etre journaliste professionnel, y compris à la pige, c’est pouvoir revendiquer l’application de la Convention collective des journalistes. D’abord le droit au maintien de salaire ou au complément des indemnités journalières de Sécurité sociale prévu par les articles 36 et 42, souvent contournés, en cas de maladie, maternité, accident du travail. Trop d’employeurs tentent de s’en laver les mains en dirigeant abusivement les journalistes pigistes vers la prévoyance Audiens. Ils s’appuient sur le protocole d’étape pigistes, combattu notamment sur ce point par le SNJ, alors même que  la Cour d’appel de Paris leur a rappelé leurs obligations conventionnelles. Plusieurs sections SNJ ont réussi à faire confirmer ce droit dans leur entreprise afin qu’il bénéficie à tous les journalistes pigistes sans qu’ils aient à prendre de risque de le revendiquer individuellement.

Ensuite le droit à l’ancienneté. Initialement aux deux primes d’ancienneté : profession et entreprise mais transformée en une seule cumulant les deux par le mauvais protocole d’étape pigistes de 2008. Cumul éventuellement plus avantageux mais avec un flou délibéré du texte permettant aux employeurs malhonnêtes de faire apparaître la prime sur le bulletin de salaire sans la payer, en l’intégrant abusivement dans le tarif de la pige. Alors que, comme le précise la convention collective, la prime doit majorer le barème.
C’est aussi un calcul des indemnités de licenciement -un mois de salaire par année ou fraction d’année de présence- plus favorable que celui de la majorité des salariés. Sans oublier bien sûr le droit à faire valoir la clause de cession, la clause de conscience, la clause de cessation inscrites dans le Code du travail. Et le recours à la Commission arbitrale en cas de licenciement pour faute ou pour le montant de l’indemnité de licenciement au delà de 15 ans d’ancienneté. On sait –ou on devrait savoir- que, pour l’arbitrale, le SNJ dispose de plusieurs “experts” , des militants bénévoles, rompus à l’exercice très motivés pour réclamer –et souvent obtenir- des indemnités supérieures à un mois par année de présence au delà de 15 ans d’ancienneté. Pour tous les journalistes qu’ils soient mensualisés ou à la pige !

Sur tous ces sujets, c’est généralement grâce à la permanence juridique du mercredi au SNJ ou à la liste d’échanges du pôle pigistes SNJ, créé en 2002, que les intéressés connaissent leurs droits. Et, avec leur aide, qu’ils les défendent. Souvent en étant dirigés vers des cabinets d’avocats travaillant de longue date pour le SNJ, connaissant bien les droits des journalistes pigistes et pratiquant des montants d’honoraires maîtrisés.

Le SNJ, moteur dans les négociations

Au niveau national, en l’absence d’obligation pour les entreprises de mettre en place un contrat de complémentaire santé (mutuelle) généralisé, le SNJ avait pris l’initiative dans les années 2000 de négocier avec Audiens un contrat collectif pour les journalistes pigistes et isolés, moins coûteux  qu’un contrat individuel, mais sans participation employeur. C’est le contrat PEPS qui compte aujourd’hui près d’un millier d’adhérents. Mais, avec l’obligation à partir du 1er janvier 2016 d’une complémentaire santé pour tous les salariés, une négociation est ouverte au niveau de la branche depuis plus d’un an. Grâce au rôle moteur de la délégation SNJ, un accord est en vue pour tous les journalistes pigistes. Par le biais d’une réécriture de l’annexe III à la Convention collective,  il doit permettre de mettre en place une complémentaire santé pigistes avec participation financière des employeurs, plus avantageuse que le contrat PEPS, tout en revalorisant de façon conséquente le régime conventionnel de prévoyance Audiens (incapacité longue, invalidité, décès) largement sous utilisé jusqu’ici. L’édition du “Livre noir de la prévoyance”, réalisé à partir d’une enquête du pôle pigistes SNJ, a été un des temps fort de cette négociation. .
Le SNJ avait été très actif dans la  (pseudo) négociation du “protocole d’étape pigistes” censé régler plusieurs questions lancinantes concernant les consoeurs et confrères à la pige. Mais au vu des renoncements inscrits dans le texte final et sa non conformité avec plusieurs articles du Code du travail ou de la Convention  collective des journalistes, le SNJ n’a pas paraphé cet accord, signé par toutes les fédérations patronales mais malheureusement aussi par trois syndicats minoritaires en audience. Le SNJ était même allé en justice, avec le SNJ-CGT et le SGJ-FO, pour dénoncer ce protocole, obtenant au passage l’invalidation de plusieurs dispositions illicites.

Le SNJ a également été en pointe pour la négociation de l’accord formation des journalistes pigistes de presse écrite signé en 2009 malheureusement rendu caduc par la réforme de la formation entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Cet accord, dont l’application avait permis un plein accès à tous les dispositifs légaux et à une offre conventionnée n’est toujours pas renégocié malgré les demandes syndicales répétées -surtout du SNJ- aux fédérations patronales.
En revanche, dans l’audiovisuel, où les journalistes pigistes n’avaient eu accès qu’un accès rarissime à la formation ces dernières années, le SNJ a profité de la récente négociation pour réclamer et obtenir diverses dispositions adaptées à la situation des journalistes pigistes (calcul par l’AFDAS des heures de DIF non utilisées, calcul des heures de CPF, mention de la rémunération en cas de formation dans le plan, traitement comme les CDD pour le CIF). Mais ses négociatrices n’ont pu convaincre les fédérations patronales de s’engager pour le calcul des heures de DIF non utilisées des salariés en CDD et CDDU alors que -selon les résultats d’une récente enquête SNJ- aucun CDD interrogé sauf exception n’avait reçu son relevé DIF permettant d’alimenter son compte CPF. Le SNJ a signé en avril cet accord, de même qu’une majorité de syndicats. Mais on attendait encore fin avril la signature des (nombreuses) fédérations patronales.

Une action multiforme

L’action syndicale SNJ en faveur des journalistes pigistes c’est bien sûr aussi celle menée par des sections d’entreprise pour leur bonne prise en compte dans des protocoles préélectoraux, accords salariaux, droits d’auteur, épargne salariale, mesures sociales en cas de restructuration. etc. C’est aussi la signature d’accords spécifiques “pigistes” comme à Liaisons/WKF, Europe 1, TV5 Monde et tout récemment chez Marianne. C’est encore, au niveau national, réclamer des barèmes de pige dans toutes les formes de presse qui en sont dépourvues. Souvent vainement. Mais avec un résultat acceptable en juillet 2014 pour la presse spécialisée et en mai 2015 pour l’ensemble de la presse magazine.

C’est aussi réclamer des commissions paritaires pour des barèmes au feuillet là où il n’existe pas et, en application de la Loi Hadopi (de 2009 !) pour tous les auteurs d’images fixes (dessins et photos de presse). C’est encore organiser des journées d’information/formation pour les journalistes pigistes ou traiter spécifiquement de la défense des droits des consœurs ou confrères à la pige lors des formations syndicales dispensées par le SNJ à ses délégués. C’est aussi l’édition et l’actualisation de « Pigiste mode d’emploi » ou la diffusion de jurisprudences positives.

C’est, sachez le, agir aux prud’hommes aux côtés des journalistes pigistes. Actuellement en appui de ceux  “oubliés” lors de restructuration de La Tribune ou de Prisma. Ou pour la requalification  en CDI à temps complet de très abusifs CDD ou CDDU éventuellement «  à la pige » depuis des mois voire des années comme à France TV ou TV5 monde. Last but not least c’est enfin, pour les élus SNJ à la Commission de la carte, la prise en compte des difficultés rencontrées par les journalistes pigistes pour être payés en salaire, avec la mention d’une qualification correspondant aux grilles de la profession et de la Convention des journalistes lors des demandes d’attribution ou de renouvellement de la carte professionnelle.

Et que faire quand on est journaliste pigiste ?

Après ce tour d’horizon sur ce que fait le SNJ pour les journalistes pigistes vient la question : et vous, journalistes pigistes, que faites vous ? Vous pouvez, vous devez vous informer sur vos droits pour pouvoir les défendre (www.snj.fr). Vous pouvez vous syndiquer, vous investir dans la section SNJ chez un de vos employeurs ou, mieux, vous présenter aux prochaines élections professionnelles. Poser les problèmes sur une base collective, argumenter pour les régler, réclamer des négociations spécifiques pigistes si nécessaire contribue assurément à mettre fin aux dénis de droit.
Vous pouvez aussi intégrer les délégations syndicales lors de négociations nationales comme l’ont fait plusieurs journalistes pigistes SNJ pour la négociation complémentaire santé, pour le renouvellement de l’accord formation dans l’audiovisuel, lors des discussions pour un barème de pige dans différentes formes de presse ou pour le barème images fixes prévu par la Loi Hadopi,. Vous pouvez aussi enrichir  la banque de données juridique du SNJ sur les journalistes pigistes avec les jugements prud’homaux, décisions d’appel et de Cassation vous concernant. Décisions positives espérons-le. Et enfin, le plus simple, le plus rapide, votez, votez SNJ aux élections à la Commission de la carte. Aidez nous à vous aider. Votez SNJ.