Liberté d’expression : où se trouve la limite ?

Tout dire, tout dessiner, tout écrire : la presse en France est-elle aussi libre que la loi continue à l’affirmer ? Vaste sujet, dont le débat qui précédait l’assemblée générale du SNJ Ile-de-France, avec Gérard Biard (Charlie Hebdo), Diane de Bellecize (IFP) et Serge July, n’a été qu’une mise en appétit. Affaire à suivre, et de près.


« Si tu parles, tu meurs. Si tu te tais, tu meurs. Alors, parle… », écrivait un journaliste algérien (1) au début des années 1990. A Paris, le 18 mars 2015, le débat précédant l’assemblée générale du SNJ Ile-de-France s’intitule « Liberté d’expression, liberté d’information : stop ou encore ? », et la citation sort de la bouche du rédacteur en chef de Charlie Hebdo. Gérard Biard affiche ainsi, deux mois après l’attentat qui décimait la rédaction du mensuel, à quelle aune il mesure sa responsabilité de journaliste.

Alors que, entre autres signaux, le Mémorial de Caen a annulé l’édition 2015 de ses Rencontres internationales du dessin de presse, que la loi sur la liberté de la presse de 1881 est remise en cause, la petite musique de « la liberté oui, mais… » se fait lancinante, constate en substance Olivier Samain, journaliste à Europe 1 et animateur du débat. « Les journalistes sont-ils bien armés » pour résister à ces sirènes, y compris à celle de l’autocensure ?

Pas de blasphème en France
La loi est un bouclier avéré, rappelle Diane de Bellescize, spécialiste du droit de la presse. La liberté d’expression du journaliste est protégée par trois textes : la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), articles 9 et 10, et, à l’échelle de la France, la Déclaration des droits de l’homme, articles 10 et 11, et la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (lire encadré). Les juges de la « chambre de la presse » (2), tenant compte entre autres du statut de l’auteur et du support concerné – l’humour revendiqué pèse dans la balance –, font preuve d’une « grande finesse ».

Le registre religieux s’avère plus sensible, notamment en vertu de la loi Guigou (3), mais la jurisprudence française et surtout européenne « affirme toujours la liberté d’expression [dans ce domaine] ». En tout état de cause, le délit de blasphème n’existe plus en France depuis 1881, sauf en Alsace et en Moselle, où, le 6 janvier 2015, les représentants des religions monothéistes demandaient son abrogation auprès de l’Observatoire de la laïcité.

Rien n’est pourtant acquis, car ce garde-fou législatif est aujourd’hui fragilisé par l’engouement des gouvernements pour les « lois mémorielles ». Lois « de circonstance », préviennent Olivier Samain et Gérard Biard : le « détricotage de la loi de 1881 » qu’elles induisent risque de se retourner contre les journalistes, en transférant au juge pénal ordinaire ce qui relevait de la « chambre de la presse ». Une inquiétude partagée par Diane de Bellescize, qui estime la loi Gayssot (1990) inutile et fustige une « propension [du législateur] à multiplier les délits d’opinion ».

« Nos limites morales personnelles »
Contrepoint avec Serge July, auteur du Dictionnaire amoureux du journalisme (4), qui fait remarquer à quel point la loi de 1881 a pu « être utilisée de manière très violente » lors de l’affaire Dreyfus, une écrasante majorité des quotidiens s’étant affichés ouvertement antisémites. Avec son « J’accuse » (dans L’Aurore, 13 janvier 1898), « Zola intervient, en faisant de la bonne diffamation », note le cofondateur de Libération, qui ajoute : « Ce n’est pas la presse qui a libéré Dreyfus… »

De fait, « nos limites, ce sont la loi et nos limites morales personnelles », constatait un peu plus tôt Gérard Biard. « Pas de liberté sans responsabilité », aurait-on professé aux Assises internationales du journalisme (Paris, 13 mars 2015), rapporte Eric Marquis, perplexe, car le terrain est glissant au regard de la fameuse « petite musique » réactivée par les attentats de janvier. « On a l’habitude d’être traités d’irresponsables, admet le rédacteur en chef de Charlie Hebdo. Mais il faut comprendre à quoi on a affaire. Il ne faut pas dire à notre adversaire qu’il emploie la bonne méthode. On ne se protège pas en reculant. » Pierre Ganz rappelle que, tout de même, en tant que journaliste, « on a une responsabilité sociale ». Certes, répond Gérard Biard, « mais quelle est la responsabilité du journaliste ? On exerce un droit. Il y a d’ailleurs des critiques qui se perdent sur la façon de l’exercer… »

Dominique Pradalié saisit la balle au bond : « La responsabilité du journaliste est déjà de bien faire son travail – et de le dire si cela ne lui est pas possible… » Du grain à moudre pour les quelque soixante-dix participants au débat.

Monique Devauton
(1) Tahar Djaout, assassiné en 1993.
(2) Ou « 17e chambre ».
(3) La diffamation et l’injure raciale et religieuse, la provocation à la discrimination raciale et religieuse, la négation de l’existence de crimes contre l’humanité restent passibles de prison.
(4) Plon, janvier 2015.

Connivences
Pour Mazarine, tous les journalistes savaient, mais ne disaient mot… : le débat sur la liberté d’expression fait un détour vers le « respect de la vie privée » en rappelant, par la voix de Serge July, le consensus tacite et très français qui existait entre la presse et le pouvoir politique jusqu’aux années 1980. Nouveaux médias aidant, cette loi qui ne disait pas son nom a été pulvérisée en quelques révélations, et la presse française fait désormais quasiment jeu égal avec ses homologues anglo-saxons.

Quand un journaliste devient-il hors-la-loi ?
Délit de diffamation ou d’injure, ou pur exercice de la liberté d’expression de la presse ? Du fil à retordre pour les tribunaux, mais la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse donne des fondamentaux. Une plainte pour « diffamation » est justifiée lorsqu’un journaliste a fait référence à un fait précis, a visé une personne, physique ou morale, et que cette personne est identifiable. Si le journaliste n’a fait référence à aucun fait précis, il peut néanmoins s’attendre à une plainte pour « injure » si la victime est identifiable. De là, « tout est dans le juge », disait le député Gustave Cuneo d’Ornano lors du vote de la loi.